J.O. 218 du 18 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15394

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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0210069V


En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF U47-103. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Méthodes d'analyse en santé animale. - Isolement et identification de Mycobacterium avium subsp. Paratuberculosis à partir de prélèvements (fèces ou organes) de ruminants (indice de classement : U47-103PR).

PR NF U47-104. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Méthodes d'analyse en santé animale. - Isolement et identification des mycobactéries autres que Mycobacterium avium subsp. Paratuberculosis chez l'animal (indice de classement : U47-104PR).

PR NF ISO 10470. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Café vert. - Table de référence des défauts (indice de classement : V05-204PR).

PR NF ISO 4149. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Café vert. - Examens olfactif et visuel et détermination des matières étrangères et des défauts (indice de classement : V05-205PR).

PR NF EN ISO 22174. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Microbiologie des aliments. - Réaction de polymérisation en chaîne (PCR) pour la détection de micro-organismes pathogènes dans les aliments. - Exigences générales spécifiques de la méthode (indice de classement : V08-410PR).

PR NF V45-067. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Poissons transformés. - Filets de hareng fumé. - Spécifications (indice de classement : V45-067PR).


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


PR NF EN 12390-9. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Essai du béton durci. - Partie 9 : résistance au gel/dégel. - Ecaillage (indice de classement : P18-445PR).

NF EN ISO 9047. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Construction immobilière. - Produits pour joints. - Détermination des propriétés d'adhésivité/cohésion à température variable (indice de classement : P85-519).

PR NF P98-121. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Assises de chaussées. - Graves-émulsion. - Définition. - Classification. - Caractéristiques. - Fabrication. - Mise en oeuvre (indice de classement : P98-121PR).


SANTÉ


PR NF EN ISO 10555-1/A2. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Cathéters intravasculaires stériles, non réutilisables. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : S93-031-1/A2PR).

PR NF EN ISO 21171. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Gants en caoutchouc à usage médical. - Détermination de la quantité de poudre résiduelle en surface (indice de classement : S97-004PR).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


PR NF ISO/TS 17450-2. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Spécification géométrique des produits (GPS). - Concepts généraux. - Partie 2 : principes de base, spécifications, opérateurs et incertitudes (indice de classement : E04-001-2PR).

PR NF EN ISO 10497. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Essais des appareils de robinetterie. - Exigences de l'essai au feu (indice de classement : E29-315PR).

PR NF EN ISO 10434. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Robinets-vannes en acier à chapeau boulonné pour les industries du pétrole et du gaz naturel (indice de classement : E29-331PR).

PR NF EN 14511-1. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. - Partie 1 : termes et définitions (indice de classement : E38-116-1PR).

PR NF EN 14511-2. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. - Partie 2 : conditions d'essai (indice de classement : E38-116-2PR).

PR NF EN 14511-3. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. - Partie 3 : méthodes d'essai (indice de classement : E38-116-3PR).

PR NF EN 14511-4. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. - Partie 4 : exigences (indice de classement : E38-116-4PR).

PR NF EN 14511-5. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. - Partie 5 : climatiseurs et pompes à chaleur air-air multisplit (indice de classement : E38-116-5PR).

PR NF ISO 513. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Classification et application des matériaux durs de coupe pour enlèvement de métal avec arêtes coupantes définies. - Définition des groupes principaux et des groupes d'application (indice de classement : E66-304PR).

PR NF ISO 1832/A2. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Plaquettes amovibles pour outils coupants. - Désignation. - Amendement 2 : symboles de désignation (indice de classement : E66-310/A2PR).

PR NF ISO 16463. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Plaquettes brasées en diamant polycristallin (DP). - Dimensions, types (indice de classement : E66-314PR).

PR NF ISO 16462. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Plaquettes en nitrure de bore cubique (BN), brasées ou monobloc. - Dimensions, types (indice de classement : E66-317PR).

PR NF EN 14420-10. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Raccords pour tuyaux flexibles à demi-coquille. - Partie 10 : calibres pour raccords à came (indice de classement : T47-290-10PR).

PR NF EN 14420-11. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Raccords pour tuyaux flexibles à demi-coquille. - Partie 11 : calibres pour demi-raccords symétriques (système Guillemin) (indice de classement : T47-290-11PR).

PR NF EN 14420-1. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Raccords pour tuyaux flexibles à demi-coquille. - Partie 1 : exigences, sommaire, désignation et essais (indice de classement : T47-290-1PR).

PR NF EN 14420-2. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Raccords pour tuyaux flexibles à demi-coquille. - Partie 2 : douilles pour tuyaux flexibles. Dimensions et types (indice de classement : T47-290-2PR).

PR NF EN 14420-3. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Raccords pour tuyaux flexibles à demi-coquille. - Partie 3 : colliers goupillés ou boulonnés (indice de classement : T47-290-3PR).

PR NF EN 14420-4. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Raccords pour tuyaux flexibles à demi-coquille. - Partie 4 : raccordements à bride (indice de classement : T47-290-4PR).

PR NF EN 14420-5. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Raccords pour tuyaux à demi-coquille. - Partie 5 : raccordements filetés (indice de classement : T47-290-5PR).

PR NF EN 14420-6. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Raccords pour tuyaux flexibles à demi-coquille. - Partie 6 : raccords TW (de camions-citernes) (indice de classement : T47-290-6PR).

PR NF EN 14420-7. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Raccords pour tuyaux flexibles à demi-coquille. - Partie 7 : raccords à cames (indice de classement : T47-290-7PR).

PR NF EN 14420-8. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Raccords pour tuyaux flexibles à demi-coquille. - Partie 8 : demi-raccords symétriques (système Guillemin) (indice de classement : T47-290-8PR).

PR NF EN 14420-9. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Raccords pour tuyaux flexibles à demi-coquille. - Partie 9 : calibres pour raccords TW (de camions-citernes) (indice de classement : T47-290-9PR).

PR NF EN 14421. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Douilles et manchons de sertissage et emboutissage (indice de classement : T47-291PR).

PR NF EN 14422. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Raccords à collier de serrage pour tuyaux flexibles de transvasement de GPL (indice de classement : T47-292PR).

PR NF EN 14423. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Raccords à collier de serrage pour tuyaux flexibles de DN 15 à DN 50 à circulation de vapeur sous pression inférieure ou égale à 18 bar (indice de classement : T47-293PR).

PR NF EN 14424. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Raccords pour tuyaux flexibles à bague vissée (indice de classement : T47-294PR).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


PR NF T54-192. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Plastiques. - Films plastiques pour l'agriculture et l'horticulture. - Conditions de mise en oeuvre et d'utilisation (indice de classement : T54-192PR).


TRANSPORTS


PR NF EN ECSS-Q-20-07. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Assurance produit des projets spatiaux. - Assurance qualité des centres d'essais (indice de classement : L90-223PR).

PR NF EN ECSS-Q-70-01. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Assurance produit des projets spatiaux. - Propreté et contrôle de la contamination (indice de classement : L90-276PR).

PR NF EN ECSS-Q-80. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Assurance produit des projets spatiaux. - Assurance produit des logiciels (indice de classement : L90-280PR).

PR NF EN ECSS-E-10-03. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Ingénierie spatiale. - Essais (indice de classement : L90-311PR).

PR NF EN ECSS-10-05. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Ingénierie spatiale. - Analyse fonctionnelle (indice de classement : L90-312PR).

PR NF EN ECSS-E-30-01. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Ingénierie spatiale. - Maîtrise des fissurations (indice de classement : L90-330-1PR).

PR NF EN ECSS-E-30-1. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Ingénierie spatiale. - Mécanique. - Partie 1 : contrôle thermique (indice de classement : L90-331PR).

PR NF EN ECSS-E-30-2. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Ingénierie spatiale. - Mécanique. - Partie 2 : structures (indice de classement : L90-332PR).

PR NF EN ECSS-E-30-3. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Ingénierie spatiale. - Mécanique. - Partie 3 : mécanismes (indice de classement : L90-333PR).

PR NF EN ECSS-E-30-5-1. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Ingénierie spatiale. - Mécanique. - Partie 5-1 : propulsion liquide et électrique pour véhicules spatiaux (indice de classement : L90-335-1PR).

PR NF EN ECSS-E-30-6. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Ingénierie spatiale. - Mécanique. - Partie 6 : pyrotechnie (indice de classement : L90-336PR).

PR NF EN ECSS-E-30-7. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Ingénierie spatiale. - Mécanique. - Partie 7 : pièces mécaniques (indice de classement : L90-337PR).

PR NF EN ECSS-E-30-8. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Ingénierie spatiale. - Mécanique. - Partie 8 : matériaux (indice de classement : L90-338PR).

PR NF EN ECSS-E-70-32. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Ingénierie spatiale. - Systèmes sol et opérations. - Langage de définition des procédures (indice de classement : L90-377PR).

PR NF EN ECSS-Q-70-07. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Assurance produit des projets spatiaux. - Vérification et approbation des soudures automatiques par injection mécanisée (indice de classement : L90-404PR).

PR NF EN ECSS-Q-70-08. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Assurance produit des projets spatiaux. - Soudage manuel des connexions électriques à haute fiabilité (indice de classement : L90-405PR).

PR NF EN ECSS-Q-70-20. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Assurance produit des projets spatiaux. - Détermination de la susceptibilité à la corrosion « plaque rouge » des fils et câbles en cuivre plaqué argent (indice de classement : L90-406PR).

PR NF EN ECSS-Q-70-30. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Assurance produit des projets spatiaux. - Montage des connecteurs électriques à haute fiabilité (indice de classement : L90-409PR).

PR NF EN ISO 11446. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Véhicules routiers. - Connecteurs pour les connexions électriques entre les véhicules tracteurs et remorques. - Connecteurs à 13 pôles pour les véhicules à tension nominale de 12 V (indice de classement : R43-412PR).


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


PR NF EN 417. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Cartouches métalliques pour gaz de pétrole liquéfiés, non rechargeables, avec ou sans valve, destinées à alimenter des appareils portatifs. - Construction, contrôle et marquage (indice de classement : E29-790PR).

PR NF EN ISO 14509/A1. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Petits navires. - Mesurage du bruit aérien émis par les navires de plaisance motorisés (indice de classement : J95-042/A1PR).


CYCLE DE L'EAU


PR NF EN 12201-1. - Date de clôture : 20 octobre 2001.

Systèmes de canalisations en plastique pour alimentation en eau. - Polyéthylène (PE). - Partie 1 : généralités (indice de classement : T54-063-1PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF M60-804-1. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Energie nucléaire. - Mesure de la radioactivité dans l'environnement. - Eau. - Partie 1 : mesurage de l'activité des transuraniens (Pu, Am, Cm, Np) par spectrométrie alpha dans l'eau. - Généralités (indice de classement : M60-804-1PR).

PR NF M60-804-2. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Energie nucléaire. - Mesure de la radioactivité dans l'environnement. - Eau. - Partie 2 : mesurage de l'activité des transuraniens (Pu, Am, Cm, Np) par spectrométrie alpha dans l'eau. - Séparation des radionucléides à mesurer par l'utilisation de résines anioniques, cationiques et par chromatographie d'extraction (indice de classement : M60-804-2PR).

PR NF M60-804-3. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Energie nucléaire. - Mesure de la radioactivité dans l'environnement. - Eau. - Partie 3 : mesurage de l'activité des transuraniens (Pu, Am, Cm, Np) par spectrométrie alpha dans l'eau. - Séparation des radionucléides à mesurer par l'utilisation de résines par chromatographie d'extraction (petits volumes) (indice de classement : M60-804-3PR).


DIVERS


PR NF M11-001. - Date de clôture : 20 octobre 2002.

Combustibles minéraux solides. - Charbon. - Détermination de l'indice de gonflement (indice de classement : M11-001PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.